Tout ce qu’il Faut Savoir sur l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST)
Voyager à l’étranger avec un enfant mineur nécessite parfois des démarches administratives spécifiques, et l’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) en fait partie. Depuis 2017, ce document est requis pour tout mineur résidant en France qui voyage sans l’un de ses parents. Cette formalité, essentielle pour garantir la sécurité des enfants, demande une bonne compréhension avant de planifier un voyage. Pour plus de détails et pour télécharger le formulaire de l’AST.
Pourquoi l’AST est-elle Obligatoire ?
Les autorités ont réintroduit l’AST pour renforcer la sécurité des mineurs. Ce document protège contre les départs non autorisés, comme les fugues ou les enlèvements internationaux. Aujourd’hui, l’AST est une démarche courante pour de nombreux parents. Elle s’applique aux enfants mineurs de nationalité française résidant en France.
Quand Utiliser l’AST ?
Un enfant mineur a besoin d’une AST dans deux cas principaux :
- Voyage seul à l’étranger : lorsque le mineur part sans l’un de ses parents ou tuteurs légaux.
- Accompagné par un tiers : lorsque le mineur voyage avec un adulte autre que ses parents, par exemple un enseignant, un ami de la famille ou un membre de la famille élargie.
En revanche, si l’enfant voyage avec l’un de ses parents, l’AST n’est pas nécessaire. Cependant, il reste recommandé de vérifier les formalités spécifiques du pays de destination, car certains peuvent exiger des documents additionnels pour les mineurs.
Documents Requis pour l’AST
Pour qu’un enfant mineur puisse voyager sans ses parents, il doit disposer des éléments suivants :
- Un titre d’identité valide : une carte d’identité ou un passeport selon les exigences de la destination.
- Le formulaire AST rempli : il s’agit du formulaire CERFA n°15646*01, disponible en téléchargement sur le site Service Public.
- Une photocopie de la pièce d’identité du parent ayant signé l’autorisation.
Remplissez ce formulaire avec soin, car toute erreur pourrait compromettre le voyage de l’enfant. Avant le départ, prenez le temps de bien revérifier toutes les informations.
Avant de partir, il est également essentiel de vérifier que chaque document de voyage de l’enfant est à jour. En plus de l’AST, il peut être nécessaire de prévoir d’autres papiers, notamment une carte d’identité ou un passeport valide en fonction de la destination. Pour en savoir plus sur les documents d’identité requis pour voyager avec un mineur, consultez notre guide complet sur les papiers d’identité pour voyager.
Cas Particulier des Parents Divorcés ou Séparés
Les déplacements à l’étranger sont considérés comme des actes usuels. Ainsi, un parent peut voyager avec son enfant sans devoir obtenir le consentement de l’autre, sauf si une mention spécifique dans le jugement de divorce l’exige. Néanmoins, il reste conseillé de prendre une copie du jugement et du livret de famille. Ces documents peuvent être utiles lors des contrôles aux frontières.
Conseils pour Faciliter la Démarche
- Vérifiez les dates : Assurez-vous que tous les documents sont valides pour la durée du voyage.
- Préparez des copies : En plus du formulaire AST, gardez une copie du jugement de divorce et du livret de famille si vous êtes un parent solo.
- Communiquez avec l’accompagnant : Si un tiers accompagne votre enfant, informez-le des documents requis.
- Prévoyez des traductions : Dans certains pays, une traduction officielle du formulaire peut être demandée.
Grâce à ces précautions simples, vous voyagerez sereinement et éviterez des complications aux frontières.
Conclusion
L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) reste une démarche incontournable pour assurer des voyages sûrs et sans encombre pour les mineurs. En suivant attentivement les exigences de l’AST, vous éviterez les problèmes potentiels et faciliterez le voyage de votre enfant. Assurez-vous de disposer du formulaire AST, de la pièce d’identité et de tous les documents nécessaires, et vous serez prêt pour un départ en toute sérénité.